Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 novembre 2025
Date d’entrée en vigueur : 27 novembre 2025

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont CSL CPA inc., situé au 57 Rue de Chantilly, Candiac, QC J5R 6R3, Canada, courriel info@csl-cpa.ca, téléphone +1 (514) 944-9022 (« nous », « notre », « nos »), recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web (https://csl-cpa.ca) (le « Service »).

En accédant ou utilisant notre Service, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique.
Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur d’une version révisée constitue votre acceptation de la Politique mise à jour. Nous vous invitons donc à consulter cette page périodiquement.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

En conformité avec la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable :
Sofiane Lassouad

57 Rue de Chantilly, Candiac, QC J5R 6R3

+1(514)944-9022

Courriel : info@csl-cpa.ca

Ce responsable traite toute question, plainte ou demande relative à vos renseignements personnels.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Renseignements fournis volontairement :

• Nom et prénom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Toute information comptable ou fiscale transmise volontairement (documents, données financières, etc.)

• Toute information fournie via nos formulaires en ligne

Renseignements recueillis automatiquement :

• Adresse IP

• Données de navigation

• Témoins (cookies) et technologies similaires (gérés via CookieYes)

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous.

3. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Fournir nos services comptables, fiscaux et de consultation

• Communiquer avec vous

• Gérer votre dossier client

• Respecter nos obligations professionnelles et légales

• Améliorer notre site web et la sécurité de nos systèmes

• Répondre à vos demandes de contact ou d’information

4. Partage et communication de vos renseignements

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

Prestataires de services (tiers autorisés) :

• Analyse du trafic du site

• Hébergement et support technique

• Outils de gestion des cookies (CookieYes)

Ces tiers sont contractuellement tenus d’utiliser vos renseignements uniquement aux fins prévues et de ne pas les conserver au-delà de ce qui est nécessaire.

Autres situations permises par la loi :

Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels pour :

1. respecter une loi, une ordonnance judiciaire ou un processus légal ;

2. protéger nos droits ou faire appliquer un contrat ;

3. répondre à une plainte ou une réclamation ;

4. dans le cadre d’une fusion ou acquisition (transfert des actifs, incluant les données).

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

5. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, soit une période maximale de 365 jours, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit exigée par les lois fiscales applicables ou par les obligations professionnelles des CPA au Québec.

Les renseignements anonymisés ou agrégés, qui ne permettent pas de vous identifier, peuvent être conservés indéfiniment.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos renseignements personnels

• Droit de rectification

• Droit au retrait du consentement

• Droit à la cessation de diffusion, désindexation et suppression dans certaines situations

• Droit d’être informé de toute utilisation ou communication

Pour exercer ces droits :
📩 info@csl-cpa.ca

Nous traiterons votre demande conformément à la loi.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains services.

7. Témoins (cookies) et outils de suivi

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

• améliorer votre expérience sur le site

• analyser l’utilisation et la performance du site

• mémoriser vos préférences

La gestion du consentement aux cookies est assurée par CookieYes, conformément à la Loi 25.
Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de cookies.

8. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et conformes aux bonnes pratiques du secteur comptable, notamment :

• Contrôles d’accès

• Chiffrement des données

• Réseaux sécurisés

• Protocoles de sauvegarde et d’audit

Malgré nos efforts, aucune méthode n’est totalement infaillible. La transmission des données via Internet comporte toujours un certain risque.

9. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Cette Politique ne s’applique pas à ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à leurs pratiques.
Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques de confidentialité.

10. Contact

Pour toute question, plainte ou demande relative à vos renseignements personnels :

CSL CPA inc.
57 Rue de Chantilly, Candiac, QC J5R 6R3
Courriel : info@csl-cpa.ca